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Directive N°07/11-UEAC-028-CM-22 Portant révision de la Directive N°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et du Droit d'Accises
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Titre Directive N°07/11-UEAC-028-CM-22 Portant révision de la Directive N°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et du Droit d'Accises
Publication
Date 2011-12-19