Glossaire

Adoption du budget : Processus formel par lequel est adopté le budget à l’Assemblée Nationale.

Aide ou appui budgétaire : procédé par lequel l’aide au développement est directement intégrée dans le budget de l’État et affectée à certaines priorités.

Arbitrage : Phase de concertation entre le gouvernement et les ministères, permettant de définir des enveloppes indicatives par ministère. 

Bons du Trésor : Emprunts à court terme émis par l’État pour financer ses besoins.

Budget annexe : Budget retraçant les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à un paiement.

Budget axé sur les résultats : C’est le budget de l’Etat élaboré, présenté et exécuté sous forme de programmes traduisant les politiques publiques auxquelles sont associées des objectifs assortis d’indicateurs de résultats.

Budget citoyen : Budget de l’Etat résumé en de termes simple et accessible. 

Budget général de l’Etat : Document qui retrace les recettes et les dépenses de l’État, à l’exception des recettes affectées. 

Emprunt : Dette contractée sur le marché national et/ou international pour couvrir les dépenses. 

Finance Publiques : Ces sont les finances des personnes publiques à savoir l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales (Communes, Régions et Départements). Elles concernent les opérations financières que sont les opérations de recettes et de dépenses (opérations budgétaires) mais aussi les opérations de trésorerie. 

Impôts : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales. 

Loi de finances : Texte juridique voté par le Parlement qui retrace et autorise chaque année le prélèvement des ressources d’un Etat et la réalisation des charges pour l’année suivante.

Loi de règlement : Loi de finances permettant au Parlement, après la clôture d’une année budgétaire, d’exercer son contrôle sur l’exécution par le Gouvernement des lois de finances initiale et rectificative.

Loi organique : C’est une loi relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Votée par le parlement, elle précise ou complète les dispositions de la Constitution qui a fixé les principes généraux. 

Prêts : C’est un contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent.

Prévisions : Ensemble des techniques ayant pour but d'évaluer la situation économique à une échéance plus ou moins lointaine.

Produit Intérieur Brut (PIB) : Indicateur économique de la richesse produite à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activités en une année. 

Programme politique : Un programme politique est une planification des ensembles des actions que le gouvernement s’engage à entreprendre pour les années à venir (le mandat). 

Recettes : Montant d'argent perçu par l'Etat à travers les taxes, les redevances, les financements extérieurs. 

Recettes en capital : Paiements comportant une contrepartie correspondant à une opération en capital telle que la vente de biens de capital fixe, de stock, de terrains ou d’actifs incorporels.

Recettes fiscales : Paiements sans contrepartie et non remboursables effectués au profit des administrations publiques. Elles comprennent également les droites et frais perçus par les administrations n’ayant aucune commune mesure avec le coût ou l’ampleur du service fourni au payeur.

Recettes non fiscales : Elles comprennent tous les encaissements non remboursables des administrations publiques ayant une contrepartie à l’exception de ceux qui proviennent des ventes de biens en capital , toutes les amendes et pénalités à l’exception de celles relatives aux infractions fiscales, et tous les encaissements courants des administrations publiques représentant des versements volontaires, non remboursables et sans contrepartie.

Recettes exceptionnelles : Revenus issus des recettes non traditionnelles de l’Etat

Recette publique : L’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques et composées essentiellement des impôts et taxes.

Ressources de l’Etat : les recettes et les emprunts.

Ressources extérieures : Ressources destinées à des projets d’investissement financés par des bailleurs de fonds non gérées par le Trésor public.

Ressources internes : Au sens de la Loi de Finances pour 2019, les ressources internes sont celles gérées par le Trésor public. 

Solde budgétaire primaire : C’est la différence entre les dépenses et les recettes de l’Etat hors charges d’intérêt de la dette.

Solde budgétaire global : Différence entre les recettes totales et dons et, les dépenses totales et prêts nets.

Solde budgétaire de base : Recettes totales (hors dons) moins les dépenses courantes (+ les prêts nets) et les dépenses d’investissement public sur ressources internes.

Solde budgétaire base engagement :  Différence entre recettes totales et dépenses totales.

Solde budgétaire base caisse :  C’est la somme du solde base engagement et de la variation des arriérées de dépenses.

Subvention : Transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques versent à des producteurs résidents dans le but d'influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production.

Taux de change : C’est la valeur d'une monnaie nationale par rapport à celle d'un autre pays.

Transfert : Il correspond aux biens et services individuels fournis aux ménages.